Arrêté du 17 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de santé au travail d'Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2007-2008-2009.

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Approbation des tarifs d'assurance pour l'Alsace-Moselle

Résumé. Un arrêté approuve les tarifs des risques d'assurance pour l'Alsace-Moselle, basés sur les statistiques de 2007 à 2009.

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de santé au travail d'Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2007-2008-2009.

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