Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement possible des documents d'accompagnement par un extrait de comptabilité
Résumé. Les destinataires des alcools peuvent maintenant remplacer la copie des documents d'accompagnement par un extrait de leur comptabilité matières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 10 : Obligation de transmission des documents pour les alcools
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 16 février 2009Art. 10