Arrêté du 17 décembre 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 10

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Remplacement possible des documents d'accompagnement par un extrait de comptabilité

Résumé. Les destinataires des alcools peuvent maintenant remplacer la copie des documents d'accompagnement par un extrait de leur comptabilité matières.

A modifié les dispositions suivantes :

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