Arrêté du 17 décembre 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 11

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Réduction de la garantie bancaire pour les avances d'aides

Résumé. La garantie bancaire pour les avances d'aides à la collecte et à la transformation des marcs est réduite de 120 % à 110 % du montant demandé, à partir de la campagne 2009-2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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