Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la garantie bancaire pour les avances d'aides
Résumé. La garantie bancaire pour les avances d'aides à la collecte et à la transformation des marcs est réduite de 120 % à 110 % du montant demandé, à partir de la campagne 2009-2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 11 : Conditions pour obtenir l'avance des aides à la distillation
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 16 février 2009Art. 11