Arrêté du 17 décembre 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 9

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Modification de la preuve de destination pour la commercialisation des alcools

Résumé. La commercialisation de l'alcool par les distillateurs doit désormais prouver la livraison à un opérateur agréé.

A modifié les dispositions suivantes :

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