Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la preuve de destination pour la commercialisation des alcools
Résumé. La commercialisation de l'alcool par les distillateurs doit désormais prouver la livraison à un opérateur agréé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 9 : Règles de commercialisation des alcools pour les secteurs industriels et énergétiques
→ Version 2
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- Arrêté du 16 février 2009Art. 9