Arrêté du 17 décembre 2009
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES
Abrogé1 janvier 2023
CHAPITRE IER : COMPOSITION
Abrogé1 janvier 2023CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Abrogé1 janvier 2023CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Abrogé1 janvier 2023CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS
Abrogé1 janvier 2023CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT
Abrogé1 janvier 2023Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au samedi 31 décembre 2022
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES
CHAPITRE IER : COMPOSITION
CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS
CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT