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Arrêté du 17 décembre 2009

Annexes

Abrogé1 janvier 2023
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 décembre 2009 · En vigueur du 7 juin 2018 au 31 décembre 2022

(PERSONNELS ENSEIGNANTS)

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nice villa Arson ;
Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole du Louvre ;
Institut national du patrimoine.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 décembre 2009 · En vigueur du 3 avril 2021 au 31 décembre 2022

(PERSONNELS NON ENSEIGNANTS)

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;

Ecole du Louvre ;

Institut national du patrimoine ;

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Etablissement public du musée Rodin ;

Etablissement public du musée et du domaine national du château de Fontainebleau ;

Etablissement public du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

Etablissement public du Musée national Picasso-Paris ;

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 décembre 2009 · En vigueur du 7 août 2014 au 31 décembre 2022

(PERSONNELS NON ENSEIGNANTS)

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise ;

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

Ecole nationale supérieure d'art de Nice villa Arson ;

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;

Centre national des arts plastiques ;

Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · En vigueur du 2 janvier 2021 au 31 décembre 2022

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de l'une des commissions consultatives paritaires (CCP) susvisé sont fixées comme suit :

Femmes Hommes
CCP des personnels enseignants 34,95 % 65,05 %
Femmes Hommes
CCP des agents publics non titulaires relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture et des établissements publics mentionnés en annexe 2 57,84 % 42,16 %
Femmes Hommes
CCP des agents publics non titulaires relevant de la direction générale de la création artistique et des établissements publics mentionnés en annexe 3 54,60 % 45,40 %
Femmes Hommes
CCP des agents publics non titulaires relevant du secrétariat général, d'un service déconcentré ou d'une autre direction que celles précédemment mentionnées et des établissements publics mentionnés en annexe 4 57,87 % 42,13 %

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au samedi 31 décembre 2022

Annexes
Article Annexe 1
Article Annexe 2
Article Annexe 3
Article Annexe 4
Article Annexe 5