Arrêté du 17 décembre 2009

Article Annexe 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · En vigueur du 2 janvier 2021 au 31 décembre 2022

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de l'une des commissions consultatives paritaires (CCP) susvisé sont fixées comme suit :

Femmes Hommes
CCP des personnels enseignants 34,95 % 65,05 %
Femmes Hommes
CCP des agents publics non titulaires relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture et des établissements publics mentionnés en annexe 2 57,84 % 42,16 %
Femmes Hommes
CCP des agents publics non titulaires relevant de la direction générale de la création artistique et des établissements publics mentionnés en annexe 3 54,60 % 45,40 %
Femmes Hommes
CCP des agents publics non titulaires relevant du secrétariat général, d'un service déconcentré ou d'une autre direction que celles précédemment mentionnées et des établissements publics mentionnés en annexe 4 57,87 % 42,13 %

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au vendredi 1 janvier 2021

Créé parArrêté du 30 mai 2018art.