Arrêté du 17 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Sont éligibles, quelles que soient leurs origines, le maïs entier ou concassé, les tourteaux de soja, d'arachide et de coton, les haricots en grain ou concassés, les sons de riz et de blé, les compléments minéraux, azotés et vitaminiques ainsi que la poudre de lait exclusivement destinée à l'alimentation des veaux.
Sont également éligibles les aliments complets en formules spécifiques et prêtes à l'emploi, sous forme de granulés entiers destinés aux espèces pour lesquelles il n'existe pas d'aliments complets fabriqués localement (cuniculture et aquaculture en particulier). Ces aliments complets devront avoir été fabriqués selon les normes en vigueur (notamment sanitaires) au sein de l'Union européenne.
Seuls sont éligibles les produits de qualité saine, loyale et marchande.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2009

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Liste des aliments éligibles à l'aide au transport à Mayotte

Résumé. L'article liste les aliments éligibles à une aide au transport à Mayotte, comme le maïs, les tourteaux de soja et les compléments minéraux.

Sont éligibles, quelles que soient leurs origines, le maïs entier ou concassé, les tourteaux de soja, d'arachide et de coton, les haricots en grain ou concassés, les sons de riz et de blé, les compléments minéraux, azotés et vitaminiques ainsi que la poudre de lait exclusivement destinée à l'alimentation des veaux.
Sont également éligibles les aliments complets en formules spécifiques et prêtes à l'emploi, sous forme de granulés entiers destinés aux espèces pour lesquelles il n'existe pas d'aliments complets fabriqués localement (cuniculture et aquaculture en particulier). Ces aliments complets devront avoir été fabriqués selon les normes en vigueur (notamment sanitaires) au sein de l'Union européenne.
Seuls sont éligibles les produits de qualité saine, loyale et marchande.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2009

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