Arrêté du 17 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Les bénéficiaires sont les structures établies à Mayotte et éligibles aux aides de l'ODEADOM, à savoir :
― les associations, les entreprises et coopératives agricoles et groupements de producteurs ou les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) et leurs fédérations ;
― les entreprises de fabrication d'aliments destinés aux animaux d'élevage terrestre et aquatique.
Les bénéficiaires de l'aide s'engagent à la répercuter intégralement jusqu'à l'utilisateur final, à savoir l'éleveur.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2009

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Bénéficiaires de l'aide au transport d'aliments pour animaux à Mayotte

Résumé. Un arrêté de 2009 précise quelles structures à Mayotte peuvent recevoir une aide pour le transport d'aliments pour animaux et que cette aide doit être transmise aux éleveurs.

Les bénéficiaires sont les structures établies à Mayotte et éligibles aux aides de l'ODEADOM, à savoir :
― les associations, les entreprises et coopératives agricoles et groupements de producteurs ou les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) et leurs fédérations ;
― les entreprises de fabrication d'aliments destinés aux animaux d'élevage terrestre et aquatique.
Les bénéficiaires de l'aide s'engagent à la répercuter intégralement jusqu'à l'utilisateur final, à savoir l'éleveur.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2009

Source : Légifrance