En vigueur depuis le 21 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de calcul du RSA à partir d'octobre 2009
Résumé. Cet article précise que les règles de calcul du RSA (Revenu de Solidarité Active) s'appliquent aux allocations versées à partir du 1er octobre 2009.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au calcul du revenu de solidarité active versé à compter du 1er octobre 2009.