En vigueur depuis le 21 décembre 2009
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Seuils de revenus exceptionnels pour le RSA
Les valeurs mentionnées au 2° de l'article 1er (Conditions pour considérer un revenu professionnel comme exceptionnel) sont égales à :
1° 50 % du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu) applicable à un foyer composé d'une seule personne ;
2° 75 % de la moyenne mensuelle des revenus professionnels ou en tenant lieu, à l'exclusion des revenus mentionnés au 1° de l'article 1er (Conditions pour considérer un revenu professionnel comme exceptionnel) du présent arrêté, perçus au cours du trimestre de référence.