Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le règlement (CE) n° 247/2006 du conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu le règlement (CE) n° 793/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifié portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 247/2006 du conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu la décision (CE) n° C (2006) 4809 de la Commission du 16 octobre 2006 approuvant le programme général soumis par la France conformément au règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 17 décembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

E. Pilloton