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Arrêté du 17 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2006

Art. 4 bis

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Répartition des contingents non atteints entre les départements

Résumé. Les départements qui n'atteignent pas leur contingent de quelque chose voient leurs parts redistribuées aux autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2006Art. 4 bis
- Arrêté du 29 décembre 2006
Art. 4 bis

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