Arrêté du 17 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 décembre 2009

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 23 décembre 2009

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au mardi 22 décembre 2009

Source : Légifrance