Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 8
Créé le 31 décembre 2008
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.