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Arrêté du 17 décembre 2007

portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 641-5 (Création et rôle des sections professionnelles pour les professions libérales) ;

Vu le décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1948 modifié portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse de base des agents généraux d'assurance ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la CAVAMAC du 22 mars 2005 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 24 mars 2005,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts du régime de retraite des agents généraux d'assurances

Résumé. Un arrêté approuve les modifications des statuts du régime de retraite de base pour les agents généraux d'assurances.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) : articles 1er (Modification des statuts du régime de retraite des agents généraux d'assurances), 2 (Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale), 3, 4, 6, 7, 13, 15, 18, 19, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32.

En vigueur depuis le 16 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du ministère du travail charge le directeur de la sécurité sociale de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites

et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Arrêté du 17 décembre 2007
Article 1
Article 2
Annexe