Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 641-5 ;
Vu le décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1948 modifié portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse de base des agents généraux d'assurance ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la CAVAMAC du 22 mars 2005 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 24 mars 2005,
Arrête :
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) : articles 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 13, 15, 18, 19, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32.
1 version
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan