Arrêté du 17 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du ministère du travail charge le directeur de la sécurité sociale de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

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