Arrêté du 17 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) : articles 1er (Modification des statuts du régime de retraite des agents généraux d'assurances), 2 (Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale), 3, 4, 6, 7, 13, 15, 18, 19, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Modification des statuts du régime de retraite des agents généraux d'assurances

Résumé. Un arrêté approuve les modifications des statuts du régime de retraite de base pour les agents généraux d'assurances.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) : articles 1er (Modification des statuts du régime de retraite des agents généraux d'assurances), 2 (Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale), 3, 4, 6, 7, 13, 15, 18, 19, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32.

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