En vigueur depuis le 16 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts du régime de retraite des agents généraux d'assurances
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) : articles 1er (Modification des statuts du régime de retraite des agents généraux d'assurances), 2 (Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale), 3, 4, 6, 7, 13, 15, 18, 19, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32.