JORF n°17 du 21 janvier 1994

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Béthune

Assesseurs suppléants:
Mme Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur.
M. Bourdon (Michel).


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Version 1

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Béthune

Assesseurs suppléants:

Mme Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur.

M. Bourdon (Michel).