JORF n°17 du 21 janvier 1994

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseur titulaire:
M. Sottet (Michel).
Assesseurs suppléants:
Mme Elie (Monique), épouse Lejaille.
M. Ramet (Daniel).


Historique des versions

Version 1

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseur titulaire:

M. Sottet (Michel).

Assesseurs suppléants:

Mme Elie (Monique), épouse Lejaille.

M. Ramet (Daniel).