JORF n°17 du 21 janvier 1994

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon

Assesseur titulaire:
Mme Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon.
Assesseurs suppléants:
Mme Bouchon (Monique).
M. Lafon (Guy).


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Version 1

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon

Assesseur titulaire:

Mme Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon.

Assesseurs suppléants:

Mme Bouchon (Monique).

M. Lafon (Guy).