JORF n°17 du 21 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1993, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997 au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs suppléants:
Mme Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman.
Mme Brault (Christiane), épouse Faessel.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1993, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997 au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs suppléants:

Mme Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman.

Mme Brault (Christiane), épouse Faessel.