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Arrêté du 17 décembre 1993

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Article 2

Ces dispositions sont applicables aux marchés dont la procédure de passation sera lancée à compter du 19 décembre 1993.

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Abrogé26 février 1994

Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994

Ces dispositions sont applicables aux marchés dont la procédure de passation sera lancée à compter du 19 décembre 1993.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 février 1994

En vigueur du vendredi 24 décembre 1993 au vendredi 25 février 1994

Source : Légifrance