Abrogé26 février 1994
Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994
Ces dispositions sont applicables aux marchés dont la procédure de passation sera lancée à compter du 19 décembre 1993.
Arrêté du 17 décembre 1993
Ces dispositions sont applicables aux marchés dont la procédure de passation sera lancée à compter du 19 décembre 1993.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994
Ces dispositions sont applicables aux marchés dont la procédure de passation sera lancée à compter du 19 décembre 1993.
Abrogé depuis le samedi 26 février 1994
En vigueur du vendredi 24 décembre 1993 au vendredi 25 février 1994
Source : Légifrance