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Arrêté du 17 décembre 1993

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 février 1994

Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 février 1994

En vigueur du vendredi 24 décembre 1993 au vendredi 25 février 1994

Source : Légifrance