Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994
L'arrêté du 6 mai 1988 portant fixation des seuils de publicité des avis d'adjudication, d'appel d'offres et d'appel de candidatures relatifs aux marchés publics est abrogé à compter du 19 décembre 1993.