Abrogé26 février 1994
Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994
Le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics est fixé à 900 000 F (T.T.C.) pour l'ensemble de l'opération.
Arrêté du 17 décembre 1993
Le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics est fixé à 900 000 F (T.T.C.) pour l'ensemble de l'opération.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994
Le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics est fixé à 900 000 F (T.T.C.) pour l'ensemble de l'opération.
cite
Abrogé depuis le samedi 26 février 1994
En vigueur du vendredi 24 décembre 1993 au vendredi 25 février 1994
Source : Légifrance
Code des marchés publics 38