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Arrêté du 17 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics est fixé à 900 000 F (T.T.C.) pour l'ensemble de l'opération.

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Abrogé26 février 1994

Créé le 24 décembre 1993 · Abrogé le 26 février 1994

Le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics est fixé à 900 000 F (T.T.C.) pour l'ensemble de l'opération.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 38

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 février 1994

En vigueur du vendredi 24 décembre 1993 au vendredi 25 février 1994

Source : Légifrance