JORF n°4 du 5 janvier 1991

Art. 3. - Il est institué auprès de l'E.N.S.I.E.T.A. une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes:
1o Menues dépenses de matériel dans la limite du plafond fixé par l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé;
2o Frais de déplacements et de missions, y compris les avances auxquelles ils peuvent donner lieu;
3o Rémunérations des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation.


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Version 1

Art. 3. - Il est institué auprès de l'E.N.S.I.E.T.A. une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes:

1o Menues dépenses de matériel dans la limite du plafond fixé par l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé;

2o Frais de déplacements et de missions, y compris les avances auxquelles ils peuvent donner lieu;

3o Rémunérations des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation.