En vigueur depuis le 6 janvier 1991 · Dernière version le 2 octobre 2014
La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur) comprend:
- Cobol;
- C;
- Assembleur ;
- PHP ;
- Visual Basic.
Arrêté du 17 décembre 1990
La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur) comprend:
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 janvier 1991 · Dernière version le 2 octobre 2014
La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur) comprend:
En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2014
Modifié parARRÊTÉ du 23 septembre 2014art. 1 : Modification des langages de programmation autorisés
En vigueur du dimanche 6 janvier 1991 au mercredi 1 octobre 2014
Source : Légifrance