Créé le 6 janvier 1991 · En vigueur depuis le 2 octobre 2014
La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur) comprend:
- Cobol;
- C;
- Assembleur ;
- PHP ;
- Visual Basic.
Arrêté du 17 décembre 1990
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2014
Modifié parARRÊTÉ du 23 septembre 2014art. 1
En vigueur du dimanche 6 janvier 1991 au mercredi 1 octobre 2014