JORF n°4 du 5 janvier 1991

Article 3

Article 3

Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.


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Version 1

Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.