En vigueur depuis le 6 janvier 1991
Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.
Arrêté du 17 décembre 1990
Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.
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En vigueur depuis le 6 janvier 1991
Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.
En vigueur depuis le dimanche 6 janvier 1991
Source : Légifrance