En vigueur depuis le 6 janvier 1991
La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur de système d'exploitation) comprend:
- GCOS7;
- UNIX.
Arrêté du 17 décembre 1990
La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur de système d'exploitation) comprend:
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En vigueur depuis le 6 janvier 1991
La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur de système d'exploitation) comprend:
En vigueur depuis le dimanche 6 janvier 1991
Source : Légifrance