Arrêté du 17 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 14, Art. 14 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnisation des astreintes pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les astreintes des praticiens hospitaliers sont indemnisées selon des forfaits définis par chaque établissement, avec un montant entre 70 € et 280 € par nuit ou deux demi-journées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance