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Arrêté du 17 avril 2025

JORF n°0097 du 24 avril 2025

Titre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES

Titre II : ORGANISATION DES ÉTUDES DES PREMIER ET DEUXIEME CYCLES

Titre III : ORGANISATION DES ÉTUDES EN ALTERNANCE

Titre IV : LES DIPLÔMES DES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES

Titre V : TROISIÈME CYCLE, CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE

Titre VI : CONDITIONS D'ADMISSION ET ORGANISATION DES ÉTUDES DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE

Titre VII : MESURES GÉNÉRALES

Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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Article 34

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 19 septembre 2016

JORF n°0097 du 24 avril 2025

Article 35

Article 35

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.