Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles 1‑8 de l’arrêté du 9 mai 1995
Résumé Cet arrêté supprime les articles 1 à 8 de l’arrêté du 9 mai 1995.
Mots-clés : abrogation arrêté législation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
1 version
9 abrogés