Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnement des groupes d’examinateurs
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. Il opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale. En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.