Arrêté du 17 avril 2025

Article 9

Créé le 20 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement des groupes d’examinateurs

Résumé. Le jury peut se diviser en petits groupes pour ajuster les notes avant de décider ; si la décision est partagée, c’est le président qui tranchera.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. Il opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale. En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025