Arrêté du 17 avril 2025

Article 9

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Article 9

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. Il opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale. En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.

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Transféré1 octobre 2026

Créé le 20 avril 2025 · Transféré le 1 octobre 2026

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Fonctionnement des groupes d’examinateurs

Résumé. Le jury peut se diviser en petits groupes pour ajuster les notes avant de décider ; si la décision est partagée, c’est le président qui tranchera.

Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. Il opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale. En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.

Relations

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Ce numéro a ensuite été attribué àOrganisation des jurys de concours

En vigueur du dimanche 20 avril 2025 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance