Arrêté du 17 avril 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2018

Art. 1

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Extension des responsabilités du contrôleur budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais les ordres de payer pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que pour la direction générale de l'énergie et du climat.

A modifié les dispositions suivantes :

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