Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités du contrôleur budgétaire
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais les ordres de payer pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que pour la direction générale de l'énergie et du climat.
A modifié les dispositions suivantes :