Arrêté du 17 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2018

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Modification d'un arrêté sur la gestion administrative

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2024 modifie un autre arrêté de décembre 2018 concernant la gestion administrative dans les services de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2018

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