Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une exception pour les ordres de payer
Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle exception pour les ordres de payer émis par la direction générale de l'énergie et du climat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2018Art. 2 : Exclusions au contrôle budgétaire
→ Version 3 : Ajout d'une exclusion spécifique
→ Version 3 : Ajout d'une exclusion spécifique
- Arrêté du 26 décembre 2018Art. 2