Arrêté du 17 avril 2024

Article 1

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Article 1

Les actes de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie ne peuvent être réalisés que dans les établissements de santé répondant à l'ensemble des conditions suivantes :
1° L'établissement de santé est autorisé à pratiquer l'activité de soins mentionnée au 2° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique (Activités médicales nécessitant une autorisation), pour la modalité « Chirurgie pratiquée chez des patients adultes » et la pratique thérapeutique spécifique « Chirurgie thoracique et cardiovasculaire » ;
2° L'établissement de santé est autorisé à pratiquer l'activité de soins mentionnée au 15° de l'article R. 6122-25 pour la modalité « Soins critiques adultes », et les mentions « Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de spécialité respiratoire », et dispose d'un accès à une structure de réhabilitation respiratoire ;
3° L'établissement de santé dispose sur le site où sont réalisés les actes de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie d'une salle interventionnelle avec guidage par imagerie, équipée de dispositifs permettant le respect des règles, des normes et des recommandations en vigueur en termes de maîtrise de la radioprotection et de la contamination aéroportée, d'asepsie, de traitement de l'air et d'hygiène en adéquation avec l'activité pratiquée, permettant la pratique de la pneumologie interventionnelle disposant notamment :

  • d'un bronchoscope souple ;
  • d'un matériel de radioscopie mobile ;
  • de moyens permettant la réalisation d'une prise en charge anesthésique et de surveillance post-anesthésique ;

4° L'établissement de santé dispose de lits d'hospitalisation à temps complet permettant la prise en charge post-interventionnelle ;
5° L'établissement de santé dispose d'une équipe formée aux techniques bronchoscopiques interventionnelles, composée d'au moins :

  • un pneumologue interventionnel réalisant le geste et ayant suivi une formation théorique et pratique par compagnonnage à la technique envisagée ;
  • un médecin anesthésiste-réanimateur présent pendant l'intervention ou un infirmier anesthésiste sous la responsabilité d'un médecin anesthésiste-réanimateur joignable sans délai et en mesure d'intervenir à tout moment pendant la durée de l'intervention ;
  • un chirurgien compétent en chirurgie thoracique présent sur le site et joignable sans délai et en mesure d'intervenir à tout moment pendant la durée de l'intervention ;
  • un radiologue présent sur le site et joignable sans délai.

L'équipe formée aux techniques bronchoscopiques interventionnelles est chargée de sélectionner les patients éligibles à l'intervention lors d'une réunion de concertation pluridisciplinaire, dont le compte rendu est systématiquement intégré dans le dossier médical du patient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Conditions de réalisation des actes de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie

Résumé. Pour poser des valves et spirales dans les bronches, les hôpitaux doivent avoir les bonnes autorisations, des équipements adaptés et une équipe médicale formée.

Les actes de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie ne peuvent être réalisés que dans les établissements de santé répondant à l'ensemble des conditions suivantes :
1° L'établissement de santé est autorisé à pratiquer l'activité de soins mentionnée au 2° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique (Activités médicales nécessitant une autorisation), pour la modalité « Chirurgie pratiquée chez des patients adultes » et la pratique thérapeutique spécifique « Chirurgie thoracique et cardiovasculaire » ;
2° L'établissement de santé est autorisé à pratiquer l'activité de soins mentionnée au 15° de l'article R. 6122-25 pour la modalité « Soins critiques adultes », et les mentions « Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de spécialité respiratoire », et dispose d'un accès à une structure de réhabilitation respiratoire ;
3° L'établissement de santé dispose sur le site où sont réalisés les actes de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie d'une salle interventionnelle avec guidage par imagerie, équipée de dispositifs permettant le respect des règles, des normes et des recommandations en vigueur en termes de maîtrise de la radioprotection et de la contamination aéroportée, d'asepsie, de traitement de l'air et d'hygiène en adéquation avec l'activité pratiquée, permettant la pratique de la pneumologie interventionnelle disposant notamment :

  • d'un bronchoscope souple ;
  • d'un matériel de radioscopie mobile ;
  • de moyens permettant la réalisation d'une prise en charge anesthésique et de surveillance post-anesthésique ;

4° L'établissement de santé dispose de lits d'hospitalisation à temps complet permettant la prise en charge post-interventionnelle ;
5° L'établissement de santé dispose d'une équipe formée aux techniques bronchoscopiques interventionnelles, composée d'au moins :

  • un pneumologue interventionnel réalisant le geste et ayant suivi une formation théorique et pratique par compagnonnage à la technique envisagée ;
  • un médecin anesthésiste-réanimateur présent pendant l'intervention ou un infirmier anesthésiste sous la responsabilité d'un médecin anesthésiste-réanimateur joignable sans délai et en mesure d'intervenir à tout moment pendant la durée de l'intervention ;
  • un chirurgien compétent en chirurgie thoracique présent sur le site et joignable sans délai et en mesure d'intervenir à tout moment pendant la durée de l'intervention ;
  • un radiologue présent sur le site et joignable sans délai.

L'équipe formée aux techniques bronchoscopiques interventionnelles est chargée de sélectionner les patients éligibles à l'intervention lors d'une réunion de concertation pluridisciplinaire, dont le compte rendu est systématiquement intégré dans le dossier médical du patient.

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