Arrêté du 14 avril 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des désignations des responsables de programmes budgétaires

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2025 supprime les articles qui désignaient les responsables des programmes budgétaires du Premier ministre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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