Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des désignations des responsables de programmes budgétaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 14 avril 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 17 avril 2024 (Ab)
Désignation du responsable de la fonction financière ministérielle
Arrêté du 17 avril 2024 · art. 1 (Ab)
Désignation des responsables des programmes budgétaires du Premier ministre
Arrêté du 17 avril 2024 · art. 2 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 17 avril 2024 · art. 4 (Ab)