Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations des avénants à l'accord sur l'activité partielle de longue durée dans la convention collective des industries de transformation des volailles
Résumé Les employeurs et salariés doivent suivre les nouvelles règles de l'activité partielle de longue durée pour 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 10 juillet 1996, devenue convention collective nationale des industries de transformation des volailles par avenant du 30 septembre 2005, les stipulations de :
- l'avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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