Section précédente

Section parente

Activité partielle de longue durée (APLD)

relatif à l'activité partielle de longue durée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2022

Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conditions d'application
Chapitre III Stipulations finales