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Activité partielle de longue durée

à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée

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En vigueur depuis le 28 mars 2023

L'avenant n° 1 à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée dans les entreprises de la branche des industries de la transformation des volailles conclu le 6 février 2023 est complété comme suit :

En vigueur depuis le 28 mars 2023

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les organisations représentatives de la branche conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 28 mars 2023

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 28 mars 2023

Activité partielle de longue durée
Article 1er
Article 2