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Arrêté du 17 avril 2023

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims

Abrogé25 janvier 2024
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Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Abrogé25 janvier 2024

Créé le 20 avril 2023 · Abrogé le 25 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone militaire interdite dans la Meuse

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Châtillon-sous-les-Côtes pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims.

Abrogé25 janvier 2024

Créé le 20 avril 2023 · Abrogé le 25 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons militaires près de Châtillon-sous-les-Côtes.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Abrogé25 janvier 2024

Créé le 20 avril 2023 · Abrogé le 25 janvier 2024

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Abrogé25 janvier 2024

Créé le 20 avril 2023 · Abrogé le 25 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement pour des raisons militaires près de Châtillon-sous-les-Côtes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

Abrogé25 janvier 2024

Créé le 20 avril 2023 · Abrogé le 25 janvier 2024

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé25 janvier 2024

Fait le 17 avril 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida

En vigueur du jeudi 20 avril 2023 au mercredi 24 janvier 2024

Arrêté du 17 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe