Arrêté du 17 avril 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

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Abrogé25 janvier 2024

Créé le 20 avril 2023 · Abrogé le 25 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement pour des raisons militaires près de Châtillon-sous-les-Côtes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 avril 2023 au mercredi 24 janvier 2024

Source : Légifrance