Abrogé25 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2024 - art. 4
Créé le 20 avril 2023 · Abrogé le 25 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone aérienne interdite temporaire
Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement pour des raisons militaires près de Châtillon-sous-les-Côtes.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.