Arrêté du 17 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé25 janvier 2024

Créé le 20 avril 2023 · Abrogé le 25 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons militaires près de Châtillon-sous-les-Côtes.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 avril 2023 au mercredi 24 janvier 2024

Source : Légifrance