Arrêté du 17 avril 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé25 janvier 2024

Créé le 20 avril 2023 · Abrogé le 25 janvier 2024

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 avril 2023 au mercredi 24 janvier 2024

Source : Légifrance