Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2024 - art. 4
Créé le 20 avril 2023 · Abrogé le 25 janvier 2024
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Arrêté du 17 avril 2023
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2024 - art. 4
Créé le 20 avril 2023 · Abrogé le 25 janvier 2024
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Abrogé depuis le jeudi 25 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 17 janvier 2024art. 4
En vigueur du jeudi 20 avril 2023 au mercredi 24 janvier 2024
Source : Légifrance