Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2024 - art. 4
Créé le 20 avril 2023 · Abrogé le 25 janvier 2024
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.