JORF n°0097 du 21 avril 2020

Article 1

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Poitou-Charentes » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Au chapitre « II. - DÉNOMINATION ET TYPE DE PRODUIT », partie « A. - DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PRODUIT » :
La disposition :

« - le poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse »

est remplacée par :

« - le poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse ».

Au chapitre « V. - DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DE L'AGNEAU DU POITOU-CHARENTES », partie « B. - CARACTÉRISTIQUES ET EXIGENCES », rubrique « 5. Abattage. Ressuage. Expédition », sous-rubrique « Sélection et identification des carcasses certifiées » :
La disposition :

« - Poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse »

est remplacée par :

« - Poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse ».


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Poitou-Charentes » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Au chapitre « II. - DÉNOMINATION ET TYPE DE PRODUIT », partie « A. - DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PRODUIT » :

La disposition :

« - le poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse »

est remplacée par :

« - le poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse ».

Au chapitre « V. - DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DE L'AGNEAU DU POITOU-CHARENTES », partie « B. - CARACTÉRISTIQUES ET EXIGENCES », rubrique « 5. Abattage. Ressuage. Expédition », sous-rubrique « Sélection et identification des carcasses certifiées » :

La disposition :

« - Poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse »

est remplacée par :

« - Poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse ».