Arrêté du 17 avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau du Poitou-Charentes" sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Au chapitre "II. - DÉNOMINATION ET TYPE DE PRODUIT", partie "A. - DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PRODUIT" :
La disposition :

"- le poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse"

est remplacée par :

"- le poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".Au chapitre "V. - DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DE L'AGNEAU DU POITOU-CHARENTES", partie "B. - CARACTÉRISTIQUES ET EXIGENCES", rubrique "5. Abattage. Ressuage. Expédition", sous-rubrique "Sélection et identification des carcasses certifiées" :
La disposition :

"- Poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse"

est remplacée par :

"- Poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles pour l'Agneau du Poitou-Charentes

Résumé. Pendant la crise du covid-19, les agneaux du Poitou-Charentes peuvent peser un peu plus lourd.

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau du Poitou-Charentes" sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Au chapitre "II. - DÉNOMINATION ET TYPE DE PRODUIT", partie "A. - DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PRODUIT" :
La disposition :

"- le poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse"

est remplacée par :

"- le poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".Au chapitre "V. - DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DE L'AGNEAU DU POITOU-CHARENTES", partie "B. - CARACTÉRISTIQUES ET EXIGENCES", rubrique "5. Abattage. Ressuage. Expédition", sous-rubrique "Sélection et identification des carcasses certifiées" :
La disposition :

"- Poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse"

est remplacée par :

"- Poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2020

Source : Légifrance