Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions pour la préparation et la formulation
Résumé. Les conditions de préparation et de formulation des produits pharmaceutiques, cosmétiques et biocides sont précisées dans l'annexe de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :