Arrêté du 17 avril 2020

Article 3

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Article 3

L'annexe de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 avril 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2020 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 13 mars 2020.

L'annexe de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 21 avril 2020

Source : Légifrance