En vigueur depuis le 20 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur la pêche du corail rouge
Résumé. L'arrêté du 17 avril 2020 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour limiter la pêche du corail rouge en Méditerranée.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.